Conditions générales

1. 1. Le présent règlement s'applique au concours « Masque de fête » (ci-après : « l'Action ») organisé par Pepsico BeLux (ci-après dénommé : « l'Organisateur »), dont les activités et le siège social sont établis à Zaventem, Imperiastraat 6, Belgique.

2. Les gagnants seront désignés sur base de l'inscription au jeu, de la réponse à la question subsidiaire et de l'enregistrement sur le site www.smiths.be.

3. Cette Action vise à promouvoir les produits vendus sous la marque Smiths et se déroule du 30 janvier 2012 (12h00) au 12 mars 2012 (11h59) inclus. Pendant cette action temporaire, organisée du 30 janvier 2012 au 12 mars 2012, 1 appareil photo instantané Fuji Instax Mini 7 est offert chaque jour à l'occasion d'un concours sans obligation d'achat.

4. La participation à cette Action est (exclusivement) ouverte aux personnes domiciliées en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg et ayant atteint l'âge de 18 ans, à l'exception des personnes citées ci-après.

5. Sont exclus de la participation (a) les collaborateurs de l'Organisateur et leurs partenaires ou les membres de leur famille domiciliés sous le même toit, ainsi que (b) toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation de cette Action de quelque manière que ce soit.

6. Les frais d'utilisation de la connexion Internet ou d'Internet sont à la charge du participant.

7. En participant à cette Action, le participant déclare accepter l'applicabilité du présent règlement.

8. Les participants qui n'ont pas 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou représentant légal avant de participer à l'Action. Sur demande, le participant devra démontrer qu'il a obtenu cette autorisation. Si un prix est remporté par une personne de moins de 18 ans, les parents ou le représentant légal du gagnant doivent signer un formulaire d'accord de réception du prix par le gagnant. La non-réception d'un formulaire dûment signé a pour conséquence que le prix ne sera pas décerné. Dans de tels cas, le participant ne pourra faire valoir aucune plainte contre l'Organisateur. Le formulaire précité sera envoyé aux gagnants.

9. La participation à cette Action est possible en a. consultant le site web www.smiths.be ; b. en se connectant à la page d'action du site web précité via Facebook Connect. Après connexion via Facebook, le participant peut jouer et ainsi tenter sa chance de gagner un des prix mis en jeu. Le participant répond à une question subsidiaire. Le participant reçoit une chance de jouer par jour.

10. En participant au concours et en acceptant le présent règlement, le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté le règlement.

11. On ne peut répondre qu'une fois par jour à la question subsidiaire.

12. Tout visiteur qui s'inscrit peut répondre à la question subsidiaire. La question subsidiaire reste identique pendant toute la période d'action, mais la réponse diffère de jour en jour. La question est : « Combien de visiteurs uniques créeront leur masque de fête (aujourd'hui) ? ».

13. La liste des gagnants de la semaine sera arrêtée au terme de chaque semaine de la période du 30 janvier 2012 au 12 mars 2012 inclus. Les gagnants finaux sont ceux qui auront répondu le plus correctement possible ou exactement à la question subsidiaire. Ils remportent le prix décrit sous « Cadeaux et gagnants ». En cas d'ex aequo, le participant qui a répondu le premier à la question subsidiaire gagne.

14. Les gagnants sont avertis par e-mail au plus tard dans les quatre semaines après la fin de la période de concours. Les gagnants sont également publiés en ligne le plus rapidement possible.

15. Pendant la période d'action, il n'est possible de gagner qu'une fois par personne, par adresse postale et par adresse e-mail. Si une personne a participé plus d'une fois et a gagné plusieurs prix, il ne sera tenu compte que de la première participation introduite. Les participations ultérieures seront déclarées nulles de plein droit.

16. L'Organisateur se réserve à tout moment le droit de refuser ou de disqualifier des participants en cas d'infraction à une des dispositions du présent règlement, sans que le participant ne puisse faire valoir aucun droit à l'encontre de l'Organisateur.

17. L'Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le prix en cas d'infraction à une des dispositions du présent règlement, sans que le participant puisse faire valoir aucun droit à l'encontre de l'Organisateur.

18. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure du concours un participant ayant donné des informations personnelles non valables ou fausses.

19. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure du concours un participant et/ou un électeur qui triche ou à l'encontre duquel existe un soupçon de tricherie, ou qui enfreint le présent règlement de toute autre manière.

20. Le gagnant sera contacté par e-mail au plus tard dans les 4 semaines après la fin de l'action. Pour les gagnants de moins de 18 ans, le prix n'est décerné qu'après réception par l'Organisateur du formulaire d'approbation signé. Ce document doit être envoyé par courrier postal à Code réponse, Service Consommateurs BE, DA 852-219-5, 1930 Zaventem pour les résidents belges et à Service Consommateurs, Imperiastraat 6 B2, 1930 Zaventem, Belgique pour les résidents du Luxembourg.

21. Un gagnant a jusqu'au 12 avril 2012 au plus tard pour réclamer la remise du prix, à défaut de quoi tout droit en la matière sera caduc.

22. DLes prix sont personnels (et ne sont donc pas transmissibles) et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou d'autres prix. Chaque prix est indivisible et doit être accepté tel qu'il est décerné.

23. Les prix qui, pour quelque raison que ce soit, n'ont pas été remis restent la propriété de l'Organisateur. En cas de refus du prix, celui-ci revient aussi à l'Organisateur.

24. L'Organisateur se réserve le droit de remettre un prix alternatif d'une valeur au minimum équivalente si le prix mentionné ci-dessus n'est plus disponible pour quelque raison que ce soit, et ne peut donc plus être distribué.

25. Les participants consentent, du fait de leur participation à la présente Action, à ce que leur prénom et leur lieu de résidence soient publiés sur le(s) site(s) Internet mentionné(s) ci-dessus, sans que l'Organisateur ne leur soit redevable à ce titre de la moindre rémunération. Le cas échéant et dans la mesure où cela s'avère nécessaire, le participant renonce aux droits que lui reconnaît la loi sur le droit d'auteur en la matière.

26. Si les gagnants participent, à la demande de l'Organisateur, à d'autres formes de publicité, il sera tenu compte des souhaits raisonnables des gagnants. Le gagnant n'a, dans ce cas, droit à aucune rémunération. Tout contenu (de publication) est et reste la propriété exclusive de l'Organisateur.

27. Aucune correspondance ne sera échangée sur le résultat de l'Action.

28. Les données relatives au nom, à l'adresse et au lieu de résidence et/ou toute autre information personnelle collectée par l'Organisateur en raison de la participation à l'Action sont enregistrées dans un fichier de données de l'Organisateur et seront traitées de manière confidentielle et conformément à la législation en vigueur.

29. Conformément aux dispositions légales de la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée et le traitement de données à caractère personnel, les données relatives aux participants seront enregistrées et destinées à être utilisées à des fins de promotion et de vente des produits de PepsiCo BeLux qui est responsable de leur traitement. Les participants ont un droit d'accès à et de correction de leurs propres données et disposent d'un droit d'opposition en cas d'utilisation de ces données à des fins de « marketing direct ».

30. Toute infraction au règlement et toute tentative de fraude et/ou de tromperie seront sanctionnées par l'exclusion immédiate du participant. Les erreurs d'impression, d'orthographe ou de composition et les fautes similaires ne peuvent pas être invoquées comme voie de recours à l'encontre de l'Organisateur.

31. L'Organisateur et/ou les auxiliaires auxquels il a recours ne sont pas responsables des pannes et/ou erreurs affectant Internet, un ou plusieurs des sites Internet mentionnés dans le présent règlement, le réseau câblé (ou tout autre réseau pertinent), les logiciels et le matériel informatique ainsi que des éventuelles erreurs d'introduction et/ou de traitement des données personnelles. L'Organisateur exclut en outre totalement, dans toute la mesure autorisée par la loi, toute autre responsabilité de l'Organisateur et/ou des auxiliaires auxquels il a recours dans le cadre de la présente Action.

32. Aucun élément de l'Action ou relatif à celle-ci ne peut être reproduit ou publié sans l'autorisation expresse écrite préalable de l'Organisateur.

33. La présente Action et les résultats de celle-ci ne génèrent aucun droit.

34. L'Organisateur se réserve à tout moment le droit de modifier l'Action et/ou d'interrompre l'Action de manière anticipée et/ou d'abandonner l'Action sans que le participant ne puisse faire valoir aucun droit à l'encontre de l'Organisateur.

35. L'Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le prix en cas de fraude ou d'abus ou d'infraction au présent règlement, sans que le participant puisse faire valoir aucun droit à l'encontre de l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure du concours un participant ayant donné des informations personnelles non valables ou faussées.

36. La participation au moyen de programmes autres que le programme du site, ainsi que l'adaptation/la transformation de ce dernier est interdite et conduira à l'exclusion, et entraînera le cas échéant des poursuites judiciaires pour infraction aux droits d'auteur.

37. Maître Guy Gemis, huissier de justice, ayant cabinet à 3600 Genk, Grotestraat 59, est chargé du contrôle du concours.

38. Les éventuels différends découlant du présent règlement ou de l'Action doivent être soumis au juge de Bruxelles compétent.

39. Les réclamations ou questions concernant le présent règlement et l'Action doivent être envoyées par écrit à Code réponse, Service Consommateurs BE, DA 852-219-5, 1930 Zaventem pour les résidents belges et à Service Consommateurs, Imperiastraat 6 B2, 1930 Zaventem, Belgique pour les résidents du Luxembourg ou, par e-mail à smiths.consumerservice@pepsico.com. Le présent règlement est soumis à la législation belge et est interprété et exécuté conformément au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'application de ce règlement. En acceptant le présent règlement, le participant confirme que tous les renseignements qu'il a fournis sont corrects et il déclare avoir lu et approuvé le règlement.

40. Une copie du présent règlement est également déposée à l’étude de Maître Guy Gemis, huissier de justice - 3600 Genk, Grotestraat 59 – et peut être consultée sur place.

41. La totalité des frais de participation au concours (téléphone, connexion Internet…) est entièrement à la charge du participant. Les participants ne peuvent en aucun cas demander le remboursement de leurs frais de participation à l'Organisateur.

42. Les participations organisées et/ou collectives au concours seront considérées comme un abus et entraîneront l'exclusion automatique des participations concernées.

43. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques affectant le site et/ou le système de messagerie. L'Organisateur ne peut pas être tenu responsable des éventuelles incompatibilités entre les technologies utilisées pour le concours et la configuration du matériel et du logiciel utilisés par le participant.

44. La participation est exclusivement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer en utilisant plusieurs pseudonymes, ni jouer pour le compte d'autres participants. En cas de pluralité de participations, notamment au moyen d'adresses e-mail multiples (ou en recourant à plusieurs identités ou à tout autre moyen permettant de s'inscrire plusieurs fois), toutes les participations seront refusées et considérées comme non valables. PepsiCo BeLux se réserve le droit de contrôler ces données à partir de la carte d'identité.

45. Informations relatives à Facebook : a. Tous les participants renoncent expressément à leur droit de formuler un recours contre Facebook dans le cadre de cette action. b. Cette action n'est d'aucune manière sponsorisée, encouragée, gérée ou liée à Facebook. c. Les participants fournissent leurs informations personnelles à Pepsico Belux (« L'Organisateur ») et pas à Facebook.

46. Fuji Instant Max est une marque déposée de Fujifilm Corporation.